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Usage d’un drone de loisir – La loi 2016

Les 2 textes de loi ont été votés le 17 décembre 2015.

Ces deux textes distinguent deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :
– lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années ;

– pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle  d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.

Un petit résumé de la loi en vigueur pour les drones de loisir :

Notice_drones_2015_VFF_web2

 

Et comme on est sympa chez Air Sanglier voici le fichier en pdf pour diffusion Notice_drones_2016_VFF_DGAC

Zobi

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